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Toutes les versions publiées des documents "Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec" et "Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités du Québec" depuis l'année universitaire

pdf 252 Kb 24-807_Diffusion.pdf

publiées des documents « Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec » et « Calculs définitifs des subventions…

Update : March 20, 2025

Renseignements relatifs aux subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre

pdf 65 Kb Subventions_versees_budget_discretionnaire_ministre_janv-mars_2025.pdf

le Mai 2025 Renseignements relatifs aux subventions versées à même le budget discrétionnaire de la ministre Période du 1 er janvier au 31 mars 2025 …

Update : May 9, 2025

Liste des écoles à vocation religieuse et pour chacune:Adresse,circonscription,effectif, description des pratiques religieuses,avis de la Commission consultative de l’enseignement privé pour non-respect du régime pédagogique depuis 2018,le financem

pdf 233 Kb 22-503_Diffusion.pdf

ci-annexé les allocations de fonctionnement octroyés aux établissements privés agréés aux fins de subventions pour l’année scolaire 2021-2022, ce document…

Update : March 31, 2023

Frais pour activités de formation, colloques ou congrès

pdf 161 Kb frais-formations-evenements_janvier-mars2024.pdf

publique 2 745,00 $ Formation favorisant le développement des compétences Service des normes et des subventions 1 2024-02-21 Formation à distance avec…

Update : June 5, 2024

Liste des écoles à vocation religieuse et pour chacune:Adresse,circonscription,effectif, description des pratiques religieuses,avis de la Commission consultative de l’enseignement privé pour non-respect du régime pédagogique depuis 2018,le financem

pdf 233 Kb 22-503_Diffusion.pdf

ci-annexé les allocations de fonctionnement octroyés aux établissements privés agréés aux fins de subventions pour l’année scolaire 2021-2022, ce document…

Update : March 31, 2023

Frais pour activités de formation, colloques ou congrès

pdf 161 Kb frais-formations-evenements_janvier-mars2024.pdf

publique 2 745,00 $ Formation favorisant le développement des compétences Service des normes et des subventions 1 2024-02-21 Formation à distance avec…

Update : June 5, 2024

La liste des établissements privés qui organisent le transport en vertu de l'article 62 de la Loi sur l'enseignement privé.

pdf 195 Kb 22-275_Diffusion.pdf

l’enseignement privé. Vous trouverez ci-annexé la liste des établissements privés agréés aux fins de subventions financés pour l’organisation du transport…

Update : January 16, 2023

24-246_Diffusion.pdf

pdf 712 Kb 24-246_Diffusion.pdf

numéro 24-236. Afin de répondre à votre demande, nous vous invitons à consulter la Section 1.1 Subventions normées : 1.1.1 Enseignement, 1.1.2 Soutien à…

Update : August 19, 2024

Renseignements relatifs aux subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre pour la période du 1er avril au 30 juin 2024

pdf 83 Kb Subventions-budget-discretionnaire-ministre_avril-juin_2024.pdf

Renseignements relatifs aux subventions versées à même le budget discrétionnaire de la ministre Période du 1 er avril au 30 juin 2024 Direction générale de…

Update : August 9, 2024

La liste des établissements privés qui organisent le transport en vertu de l'article 62 de la Loi sur l'enseignement privé.

pdf 195 Kb 22-275_Diffusion.pdf

l’enseignement privé. Vous trouverez ci-annexé la liste des établissements privés agréés aux fins de subventions financés pour l’organisation du transport…

Update : January 16, 2023

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