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La participation des municipalités aux projets d'éoliennes – Aspects financiers et autorisations requises pour un emprunt à long terme
pdf 672 Kb eoliennes_aspects_financiers.pdf
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Programme d'aide à la recherche et au transfert - Volet Innovation technologique et volet Innovation sociale - Guide des subventions 2023-2024
pdf 850 Kb GUIDE_PART_2023-2024.pdf
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Présentation de la démarche préconisée par le ministère de la Sécurité publique
pdf 358 Kb fiche_demarche_gestion_risques.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026
pdf 2.61 Mb Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-juin-2025.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026
pdf 2.38 Mb Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-janvier.pdf
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23718.pdf
pdf 16.17 Mb 23718.pdf
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pdf 16.17 Mb 23718.pdf
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2025-2026 du ministère des Finances
pdf 846 Kb MINFR_PlanAction_pershand25-26.pdf
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