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SUBVENTIONS AUX RSGE 505.1 à 505.16 6510-50 6549-99 Subvention aux RSGE – Allocation de base pour les enfants admissibles aux services de garde – BC 505.1…

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poursuivent le même but. 11 1.31.31.31.3 Clientèles aux besoins particuliersClientèles aux besoins particuliersClientèles aux besoins particuliersClientèles …

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rétention d’entreprises stratégiques et à l’aide d’urgence 8 994 078 $ Voir Annexe, pages 6-7 Le Programme d’appui à la rétention d’entreprises stratégiques…

comptes et au renouvellement de l’aide financière. 2 Si votre projet ne satisfait pas aux critères suivants, il n’est pas admissible au programme. FORMULAIRE…

comptes et au renouvellement de l’aide financière. 2 Si votre projet ne satisfait pas aux critères suivants, il n’est pas admissible au programme. FORMULAIRE…

expiration. Si vous égarez cet avis ou si vous ne le recevez pas, vous devez présenter votre demande à l’aide du présent formulaire. • Remplissez toutes les…

l'ensemble des coûts admissibles du Projet. Aux fins du calcul du cumul des aides gouvernementales, les aides remboursables sont comptabilisées à 50 %…

UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO…