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PROGRAMMES D’AIDE FINANCIÈRE Type de demande Programme Adresse de messagerie ou autres coordonnées Projets d’infrastructures d’aqueduc et d’égout, incluant…

comportent la même structure d’amortissement de capital que les prêts consentis. Conventions d’échange de taux d'intérêt La Société utilise des conventions…

pour la réalisation des travaux admissibles indiqués dans la convention d’aide financière (convention). Le guide du programme d’aide financière, disponible…

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catégories d’indicateurs de mesure : d’une part, des indicateurs d’effets, qui serviront à évaluer l’accélération de la circularité de l’économie québécoise,…

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Caisse, qui assumera les risques de construction, d’exploitation et d’achalandage à titre de maître d’œuvre et de maître d’ouvrage du projet, bénéficiera d…

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3e cycle universitaire sans être titulaire d’un diplôme de 1er cycle; - il est titulaire d’un diplôme d’études supérieures 1 en musique ou une attestation d…

Aides financières aux télés communautaires québécoises Programme Aide au fonctionnement pour les médias communautaires pour les années 2023 et 2024 Nom du…