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Ligne directrice sur les interpellations policières, y compris les interceptions routières effectuées en vertu de l'article 636 du Code de la sécurité routière par un policier

pdf 274 Kb ligne_directrice_interpellations_policieres.pdf

à la ligne directrice. 11. Entrée en vigueur La présente ligne directrice remplace la ligne directrice signée le 16 juillet 2025 et entre en vigueur le 1…

Update : December 10, 2025

23-491_Diffusion.pdf

pdf 328 Kb 23-491_Diffusion.pdf

---------- A. Effectif en AUTOBUS ET MINIBUS (r.f. ligne 00010, col. A) B. Effectif en TRANSPORT INTÉGRÉ (r.f. ligne 00100, col. A) C. Effectif À BESOINS…

Update : January 5, 2024

23-491_Diffusion.pdf

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---------- A. Effectif en AUTOBUS ET MINIBUS (r.f. ligne 00010, col. A) B. Effectif en TRANSPORT INTÉGRÉ (r.f. ligne 00100, col. A) C. Effectif À BESOINS…

Update : January 5, 2024

Tout document portant sur les Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec – Année universitaire 2024-2025, communément appelées les « règles budgétaires universitaires ainsi que sur leur approbation

pdf 349 Kb 23-519_Diffusion.pdf

universitaire 2024-2025, communément appelées les « règles budgétaires universitaires ». 2. Une copie de tout document que la Ministre Déry a communiqué au…

Update : February 7, 2024

Tout document portant sur les Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec – Année universitaire 2024-2025, communément appelées les « règles budgétaires universitaires ainsi que sur leur approbation

pdf 349 Kb 23-519_Diffusion.pdf

universitaire 2024-2025, communément appelées les « règles budgétaires universitaires ». 2. Une copie de tout document que la Ministre Déry a communiqué au…

Update : February 7, 2024

isabelle-michaud-letourneau-micheline-beaudry_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf

pdf 217 Kb isabelle-michaud-letourneau-micheline-beaudry_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf

avril 2025 Objet : Élabora5on d’une Stratégie na5onale de préven5on en santé 2025 A qui de droit, Dans le contexte de l’appel à contribu5on pour l’élabora5on…

Update : September 22, 2025

Formulaire de demande d'aide financière - Programme de financement à la mission en exploitation sexuelle

pdf 224 Kb form_aide_financiere_pmes_dyn.pdf

sexuelle des jeunes. Ex. : mise en œuvre de projets particuliers, formations, etc. SECTION 5 – RENSEIGNEMENTS SUR VOS ACTIVITÉS EN EXPLOITATION SEXUELLE…

Update : September 1, 2022

Demande accès document histoire autochtone 17 janvier 2022

pdf 407 Kb 21-140_Diffusion.pdf

2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 Total 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 Total 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-…

Update : September 29, 2022

Formulaire de demande d'aide financière - Programme de financement à la mission en exploitation sexuelle

pdf 224 Kb form_aide_financiere_pmes_dyn.pdf

sexuelle des jeunes. Ex. : mise en œuvre de projets particuliers, formations, etc. SECTION 5 – RENSEIGNEMENTS SUR VOS ACTIVITÉS EN EXPLOITATION SEXUELLE…

Update : September 1, 2022

Diverses informations concernant l’entente entre le Ministère et l’organisation qui s’appelle CÉFRANC.

pdf 13.39 Mb 22-540_Diffusion.pdf

passation soient déterminées en collaboration avec les universités. • Pour les étudiantes et les étudiants inscrits à la maîtrise qualifiante ou au…

Update : April 27, 2023

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Tout document portant sur les Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec – Année universitaire 2024-2025, communément appelées les « règles budgétaires universitaires ainsi que sur leur approbation

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Formulaire de demande d'aide financière - Programme de financement à la mission en exploitation sexuelle

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