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donné lieu à un rapport en date du 23 mars 2020 « N/Réf. :19367-101 » 7 phase II en date du 23 mars 2021 « N/Réf. : 19367-201 » , ces deux rapports étant…

donné lieu à un rapport en date du 23 mars 2020 « N/Réf. :19367-101 » 7 phase II en date du 23 mars 2021 « N/Réf. : 19367-201 » , ces deux rapports étant…

financement et l’approche globale de cette pratique, le ministère de la Sécurité publique appuie annuellement de 30 à 35 travailleurs de proximité partout au…

au contrôle de leur utilisation. • Évaluer, pour l’ensemble du réseau, les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, dans une perspective…

ilan-annuel-du-plan-de-protection-du-territoire-face-aux-inondations…

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l.], Le Vérificateur, 2020, chapitre 2, p. 7. [ https://www.vgq.qc.ca/Fichiers/Publications/rapport-annuel/165/vgq_ch02_cpe_web.pdf.…

l.], Le Vérificateur, 2020, chapitre 2, p. 7. [ https://www.vgq.qc.ca/Fichiers/Publications/rapport-annuel/165/vgq_ch02_cpe_web.pdf.…

dans un événement ayant fait l’objet d’un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en application d’une loi qui exige un …

de prix et la réduction de certains programmes, les coûts d’acquisition ont augmenté de 10 % par rapport à la valeur des contrats de transport scolaire, ne…