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Public Health Act (chapter S-2.2), the Government may declare a public health emergency in all or part of the territory of Québec where a serious threat to…

Accordingly, Aboriginal individuals who obtained a university degree, entered a professional corporation as a physician, a lawyer or a notary or who became a…

Accordingly, Aboriginal individuals who obtained a university degree, entered a professional corporation as a physician, a lawyer or a notary or who became a…

depuis de nombreuses années. Au Québec, ce dispositif de sélection de projets est entre autres utilisé pour les édifices à vocation culturelle. Les concours…

ation objectives in an integrated manner, with a long- term perspective. Plan for a Green Economy One approach, three focus areas The Strategy proposes a…

la Cour provinciale, à Montréal ou à Québec, dans les 30 jours de la décision, après avis aux parties et à la Commission d’accès à l’information. Les frais…

audience ◼ plan to write a letter to a friend, a pen pal, a family member or an author, or from one fictional character to another, etc. Notes ◼ A third…

(chapitre P-34.1, a. 71.11) CONCERNANT la suspension de tout nouveau contrat d’un organisme agréé avec une personne domiciliée au Québec en vue d’adopter un…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

liés à un problème de santé physique. Une formation moins accessible compromet donc directement la qualité et l’efficacité des soins offerts à la population.…