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Arrêté numéro 2020-081

pdf 137 Kb AM_2020-081.pdf

SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S‑2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…

Update : October 22, 2020

Arrêté numéro 2020-081

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SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S‑2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…

Update : October 22, 2020

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

pdf 2.26 Mb 23-195_Diffusion.pdf

ites/Services-administratifs-universites/Regles-budgetaires-universites-Quebec-mai-2022.pdf?1652888469…

Update : August 24, 2023

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

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ites/Services-administratifs-universites/Regles-budgetaires-universites-Quebec-mai-2022.pdf?1652888469…

Update : August 24, 2023

Documents relatifs au décès de M. Robert Langevin le 20 mai 2020 à l’Établissement de détention de Montréal

pdf 489 Kb 2021-13118.pdf

l’égard d’un renseignement que cet organisme a obtenu par son service de sécurité interne, dans le cadre d’une enquête faite par ce service et ayant pour…

Update : January 6, 2023

Documents relatifs au décès de M. Robert Langevin le 20 mai 2020 à l’Établissement de détention de Montréal

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l’égard d’un renseignement que cet organisme a obtenu par son service de sécurité interne, dans le cadre d’une enquête faite par ce service et ayant pour…

Update : January 6, 2023

Formulaire de réclamation - Propriétaire de bâtiments locatifs

pdf 745 Kb form_batiments_locatifs_MAJ_sept2025.pdf

Ministère de la Sécurité publique Sous-ministériat de la sécurité civile et de la sécurité incendie Rév. 20250903 – Septembre 2025 – Page 1 de 8 Formulaire…

Update : September 29, 2025

Formulaire de réclamation - Entreprises

pdf 742 Kb form_entreprises_MAJ_sept2025.pdf

Ministère de la Sécurité publique Sous-ministériat de la sécurité civile et de la sécurité incendie Rév. 20250903 – Septembre 2025 – Page 1 de 8 Formulaire…

Update : September 29, 2025

Mémoire Réalité policière - Andrée Béchard

pdf 667 Kb MEM_CIT_andree_bechard.pdf

Plusieurs corps policiers autochtones sont aussi en fonction au Québec, selon le Bottin des services de sécurité publique. Cependant, dans ce mémoire je n’ai…

Update : August 3, 2023

Mémoire Réalité policière - Andrée Béchard

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Plusieurs corps policiers autochtones sont aussi en fonction au Québec, selon le Bottin des services de sécurité publique. Cependant, dans ce mémoire je n’ai…

Update : August 3, 2023

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Documents relatifs au décès de M. Robert Langevin le 20 mai 2020 à l’Établissement de détention de Montréal

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Mémoire Réalité policière - Andrée Béchard

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