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Le 12 septembre 2024 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. : 038145.000002 N/Réf. : BSM-2024-004410 Conformément à la Loi sur l’accès aux…

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numériques, Contribuer aux travaux ministériels portant sur l'intégration du numérique à la pédagogie collégiale, Mettre en place une instance de gouvernance…

n, de la Francisation et de l’Intégration Contexte Afin de demeurer conforme à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics sur la protection…

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notamment aux informations présentées dans la Stratégie de gestion des dépenses du Conseil du trésor. Les résultats sont liés au respect des enveloppes…

5.1.3.1. Accès aux classes et aux élèves 143. Dans les reportages radiophoniques diffusés au printemps 2023, il est fait mention que certains enseignants…

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insuffisance) des revenus par rapport aux charges Section 11 – Documents à annexer à la demande d'aide financière Pour tous les projets : Pour les projets de…