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retombées des projets. Il vise en outre à ce que les règles soient équitables pour les entreprises. Le projet de loi oblige les entreprises à déclarer les…

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appliquées en 4e et en 6e année du primaire ainsi qu’en 2e année du secondaire. Le Régime pédagogique précise que le résultat d’un élève à une épreuve…

13,24 $ (unité, compteur) 31 290 $ Total du service de la dette (en mètres carrés) (en mètres) Total du fardeau fiscal : (en mètres) (en mètres) Ministère…

CAMPAGNE (SUITE) Plutôt en désaccord ou tout à fait en désaccord % Différences significativement supérieures (Les sous-groupes suivants sont en proportion…

s ne se trouvent pas diminuées en raison des soldes non utilisés. 7. La prise en compte des soldes non utilisés aux fins de la répartition de l’allocation de…

s ne se trouvent pas diminuées en raison des soldes non utilisés. 7. La prise en compte des soldes non utilisés aux fins de la répartition de l’allocation de…

financier consolidé comprend la consolidation ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats. S'il n'y a pas de consolidation ligne…

a été mise en place par le MAPAQ en août 2006. Services Québec assure la première ligne de triage des appels de 8 h 30 à 16 h 30, et ce, 7 jours sur 7 en…

des obligations du protocole d’entente a pour objectif de rendre compte de la conformité aux obligations du protocole d’entente conclu en vertu du programme…