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existantes. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-adm/enseignement-superieur/rapport-annuel-gestion/MES_RAG_2020-2021.pdf…

l’autorisation et au financement des partis politiques municipaux et des candidates ou candidats indépendants, au financement des campagnes à la direction…

consulter la section accessible au public du Mémoire au Conseil des ministres disponible à l’adresse suivante : Mémoire Règlement modifiant le Règlement sur…

ethniques) au sein de l’effectif régulier — Résultats comparatifs au 31 mars de chaque année Groupe cible Nombre au 31 mars 2022 Taux de présence dans…

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https://www.lapresse.ca/affaires/2024-12-11/hydro-quebec-prepare-un-enorme-projet-eolien-au-saguenay.php https://www.hydroquebec.com/data/achats-electricite-…

qu’elle tienne compte de la Loi. Changements mineurs Tout au long du document - Mise à jour des dates, des noms et des désignations. - Référence au nouveau…

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http://www.quebec.ca/gouv/affaires-municipales-habitation http://www.quebec.ca/gouv/affaires-municipales-habitation http://www.quebec.ca/gouv/affaires-munici…

harmonisée devront être remis au Ministère : ▪ au plus tard le 18 août 2023 pour l’exercice financier 2022-2023; ▪ au plus tard le 16 août 2024 pour…