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ethical issues, and we must decide where we stand in relation to these questions. Every facet of human activity, be it personal, social or work-related, is…

migrants élément 02 Saint-Rémi Sanguinet Note 1 : – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR…

ET RELATIONS EXTÉRIEURES 17 553061837 (AUTRES SUBVENTIONS) 2020-2021 49 900 $ Festival international de la chanson de Granby élément 04 Granby Granby Note 1…

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migrants élément 02 Saint-Rémi Sanguinet Note 1 : – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR…

et des milieux de vie Pourcentage du territoire (public/privé) faisant l’objet de mesures de conservation Augmentation du pourcentage du territoire (public…

pénales dans l’intérêt public et dans le respect des droits et libertés fondamentaux garantis par les chartes. Les procureurs, en tant que poursuivants …

transit in Québec includes both public and private services. For urban transport, these are usually public. For intercity transport, they are private. In…

257 810 $ 2022-2023 3 289 310 $ élément 01 Note 1 : – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT…

membre du personnel d’un organisme public; 3° un renseignement concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de services conclu avec un…