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passation soient déterminées en collaboration avec les universités. • Pour les étudiantes et les étudiants inscrits à la maîtrise qualifiante ou au…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

d’accord Plutôt d’accord Plutôt en désaccord Fortement en désaccord Je ne sais pas 36 22 6 1 2 0 10 20 30 40 Fortement d’accord Plutôt d’accord Plutôt en…

vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de…

vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de…

nationale dans le cadre de l’étude des crédits menée en 2022-2023, en 2023-2024 et en 2024-2025. Notons que les cahiers de réponses pour l’année 2024-2025…

nationale dans le cadre de l’étude des crédits menée en 2022-2023, en 2023-2024 et en 2024-2025. Notons que les cahiers de réponses pour l’année 2024-2025…

les infractions aux lois; 4° de mettre en péril la sécurité d’une personne; 5° de causer un préjudice à une personne qui est l’auteur du renseignement ou qui…

qc.ca PAR COURRIEL Le 7 juillet 2025 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Conditions de travail au Palais de justice de Mont-Joli N/Réf.…

demande relèvent davantage de la compétence d’un autre organisme public, en l’occurrence, le Centre de services scolaire de Montréal. En vertu de l’article…