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présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme…

présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme…

pour l’année 2004-2005 Liste des déboursés par ministère et par programme Données de 2004-2005 Le contenu de cette publication a été colligé par Julie Martel…

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Pistes d’action : • Centraliser et bonifier les budgets de prévention (+1 G$ par an d’ici 2030). • Mettre en œuvre des lignes directrices nationales sur…

de pandémie d’influenza par un processus constant de surveillance, de planification et d’information, par une veille des avancées scientifiques et…

de pandémie d’influenza par un processus constant de surveillance, de planification et d’information, par une veille des avancées scientifiques et…

productions couvertes par la loi. Modalités de mise en œuvre proposées : - Remplacer le texte de l’article 1.2 al. 1 de la LSA par ce qui suit : « 1.2. Dans…

ont été utilisées : un sondage en ligne, des entrevues individuelles, des groupes de discussion ainsi que l’exploitation de données administratives. Le…

confirme que le portrait a été validé. La prestation électronique de services est accessible par les services en ligne de clicSÉQUR. Au besoin, consultez le…