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entreprise de taxis ou, selon le cas, le répondant d’un système de transport, ou le fournisseur de services d’un tel répondant, qui perçoit pour le compte d’…

entreprise de taxis ou, selon le cas, le répondant d’un système de transport, ou le fournisseur de services d’un tel répondant, qui perçoit pour le compte d’…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

QUELS SONT LES SERVICES OFFERTS ? Un total de 200 heures de services-conseils est offert à un tarif avantageux de 6 000 $, soit un taux horaire de 30 $.…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

(chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire 37. Un organisme public peut refuser de…

gestion du Ministère. En vue de rendre compte de ce plan et de présenter les résultats atteints relativement à chacune des mesures qui y sont retenues, le…

gestion du Ministère. En vue de rendre compte de ce plan et de présenter les résultats atteints relativement à chacune des mesures qui y sont retenues, le…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

Immobilisations (Comptes publics) 44 Immobilisations (Comptes publics) (suite) 45 Immobilisations (Comptes publics) (suite) 46 Immobilisations en cours de…