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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

passé de près de 3 millions, en 1978, à plus de 6 millions, en 2015. Les systèmes informationnels de la SAAQ sont donc de plus en plus sollicités et doivent…

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Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère du Tourisme. Le Ministère est responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la fiabilité, de la…

le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…

frais liés à la réalisation du projet intitulé Réalisation du plan d'action de la Stratégie jeunesse de la MRC de Coaticook. DIRECTION DES…

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Direction de la prévention et de l’organisation policière, la Direction de la protection des personnalités et la Direction de la sécurité dans les palais de…

e, de reddition de compte auprès du Dirigeant principal de l’information, de consolidation des plans RI et de conseil auprès des différents dirigeants…