« (…) la liste des propriétaires de garderies privées non subventionnées en indiquant : Le nom du propriétaire ; La liste des garderies non subventionnées qu’il possède ; Le nombre de places par installation ; La région ;
(…) si le propriétaire détient également des places subventionnées en indiquant : Le nom de l’installation ; Le nombre de places ; La région. »
Document transmis au demandeur suite à une demande d'accès aux documents faite en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q, c.A-2.1)
Paragraphe à conserver :
Avis aux personnes handicapées : Un service d'assistance est disponible si vous éprouvez des difficultés à lire ce document. Le cas échéant, contactez-nous au numéro de téléphone sans frais, de partout au Québec : 1 888 380-8882.