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Modèle de règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires pour les organismes municipaux disposant d’un règlement de délégation distinct – Modèle référant au Code municipal du Québec

pdf 341 Kb modele_RCSB-CMQ.pdf

moyens suivants : l’adoption par le conseil du budget annuel ou d’un budget supplémentaire, l’adoption par le conseil d’un règlement d’emprunt, l’adoption…

Update : August 13, 2021

Modèle de règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires pour les organismes municipaux disposant d’un règlement de délégation distinct – Modèle référant au Code municipal du Québec

doc 73 Kb modele_RCSB-CMQ.doc

suivants : · l’adoption par le conseil du budget annuel ou d’un budget supplémentaire, · l’adoption par le conseil d’un règlement d’emprunt, · l’adoption par…

Update : August 13, 2021

Modèle de règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires pour les organismes municipaux disposant d’un règlement de délégation distinct – Modèle référant au Code municipal du Québec

doc 73 Kb modele_RCSB-CMQ.doc

suivants : · l’adoption par le conseil du budget annuel ou d’un budget supplémentaire, · l’adoption par le conseil d’un règlement d’emprunt, · l’adoption par…

Update : August 13, 2021

Rapport des consultations régionales et du monde municipal de la Consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 2.58 Mb rapport-consultation-INM.pdf

pour le réseau 78 2.2. Le monde municipal : un acteur au plus près des partenaires et des besoins locaux 78 2.2.1. Les diverses facettes du rôle de…

Update : February 24, 2023

Rapport des consultations régionales et du monde municipal de la Consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 2.58 Mb rapport-consultation-INM.pdf

pour le réseau 78 2.2. Le monde municipal : un acteur au plus près des partenaires et des besoins locaux 78 2.2.1. Les diverses facettes du rôle de…

Update : February 24, 2023

Prise en compte des dimensions paysagères en aménagement du territoire – 28 cas inspirants de bonnes pratiques à l’intention du milieu municipal – Régions administratives et territoires des communautés métropolitaines

pdf 11.77 Mb FIC_orientation_5_regions_cm.pdf

Cas inspirants de bonnes pratiques à l’intention du milieu municipal Prise en compte des dimensions paysagères en aménagement du territoire - Régions…

Update : July 21, 2025

Demande d’admissibilité concernant le soutien financier à un électeur : requête en vertu de la loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions

doc 655 Kb formulaire_admissibilite_prealable.doc

, si différente Municipalité Code postal section 2 – identification du membre du conseil visé Nom du membre du conseil Poste occupé Municipalité Accusation…

Update : June 3, 2022

Demande d’admissibilité concernant le soutien financier à un électeur : requête en vertu de la loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions

doc 655 Kb formulaire_admissibilite_prealable.doc

, si différente Municipalité Code postal section 2 – identification du membre du conseil visé Nom du membre du conseil Poste occupé Municipalité Accusation…

Update : June 3, 2022

Guide à l’intention du milieu municipal pour l’établissement d’une préparation adaptée aux inondations – Version 1.0

pdf 1.15 Mb GUI_preparer_reponse_sinistres_inondation_22-02-07_2.pdf

le territoire. ◼ Le coordonnateur municipal de la sécurité civile Le coordonnateur municipal de la sécurité civile (et son substitut) est désigné par le cons…

Update : March 15, 2022

Guide à l’intention du milieu municipal pour l’établissement d’une préparation adaptée aux inondations – Version 1.0

pdf 1.15 Mb GUI_preparer_reponse_sinistres_inondation_22-02-07_2.pdf

le territoire. ◼ Le coordonnateur municipal de la sécurité civile Le coordonnateur municipal de la sécurité civile (et son substitut) est désigné par le cons…

Update : March 15, 2022

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Rapport des consultations régionales et du monde municipal de la Consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance

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Prise en compte des dimensions paysagères en aménagement du territoire – 28 cas inspirants de bonnes pratiques à l’intention du milieu municipal – Régions administratives et territoires des communautés métropolitaines

Demande d’admissibilité concernant le soutien financier à un électeur : requête en vertu de la loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions

Demande d’admissibilité concernant le soutien financier à un électeur : requête en vertu de la loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions

Guide à l’intention du milieu municipal pour l’établissement d’une préparation adaptée aux inondations – Version 1.0

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