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Analyse d’impact réglementaire - Projet de loi concernant la ligne d’interconnexion Hertel-New York
pdf 657 Kb AIR_202210_PL_hertel-new-york_MEIE.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de loi concernant la ligne d’interconnexion Hertel-New York
pdf 657 Kb AIR_202210_PL_hertel-new-york_MEIE.pdf
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Vivre autrement… la ligne du temps : politique muséale
pdf 347 Kb PO-museale.pdf
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Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2025
pdf 3.34 Mb AUTFR_lepointNov2025.pdf
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Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de mise en commun de bâtiments de base ou de mise en commun de services
pdf 589 Kb GUI_volet_1_base_commun_pracim_2025_2028.pdf
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Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021
pdf 798 Kb RA_Trib_spec_violences_s_c_MJQ.pdf
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Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021
pdf 798 Kb RA_Trib_spec_violences_s_c_MJQ.pdf
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Aide-mémoire sur la Feuille de route gouvernementale en économie circulaire (FREC) 2024-2028 et son Plan de mise en œuvre 2025-2028
pdf 1.40 Mb aide-memoire-economie-circulaire.pdf
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