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l’allocation-logement et le transport adapté dont elle a besoin pour compenser les effets de sa déficience afin de poursuivre ses études. Pour les autres bes…

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dans les cas où aucune autre infraction n’est prévue. « 24. Commet une infraction et est passible, dans le cas d’une personne physique, d’une amende de 2 000…

justification du besoin, à l’analyse du marché et à la stratégie contractuelle. 1 DESCRIPTION ET ÉVALUATION SÉRIEUSE DU BESOIN POUR LES CONTRATS DE 25 000$…

ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre organisme public ou un membre du personnel de cet autre organisme, dans…

ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre organisme public ou un membre du personnel de cet autre organisme, dans…

municipaux – Ententes de services – Autres services lorsque le fournisseur de services d’un centre d’urgence 9-1-1 est un autre organisme municipal; ◼ Biens…

des besoins spécifiques; soutenir les parents au-delà de leurs besoins de base, en proposant un accompagnement intégré et global pour chaque membre de la…

les limites prévues aux articles 6 à 8.1, des heures de prestation des services répondant à ses besoins de garde. L’enfant fréquente le service de garde en…

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