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Instruction aux BC - no 06 - Prélèvement des cotisations d'une RSGE
pdf 189 Kb BC-instruction-6.pdf
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Demande d’un nouvel avis d’admissibilité conditionnelle
pdf 156 Kb Formulaire-nouvel-avis-admissibilite-conditionnelle.pdf
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2024-104 – Documents sur la conformité aux orientations gouvernementales et rédaction des avis gouvernementaux, ainsi qu’à l’égard de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
pdf 1.32 Mb DAI_2024-104_conformite_orientations_gouvernementales.pdf
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Avis aux parents relatif à la présence d'une ou de plusieurs armes à feu dans une résidence où sont offerts des services de garde en milieu familial - Personne responsable non reconnue par un bureau coordonnateur
pdf 174 Kb formulaire_services_garde_responsable_non_reconnu_20240801.pdf
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Avis aux parents relatif à la présence d'une ou de plusieurs armes à feu dans une résidence où sont offerts des services de garde en milieu familial - Personne responsable non reconnue par un bureau coordonnateur
pdf 174 Kb formulaire_services_garde_responsable_non_reconnu_20240801.pdf
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Avis aux parents relatif à la présence d'une ou de plusieurs armes à feu dans une résidence où sont offerts des services de garde en milieu familial - Personne responsable reconnue par un bureau coordonnateur
pdf 179 Kb formulaire_services_garde_responsable_reconnu_20240801.pdf
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Avis aux parents relatif à la présence d'une ou de plusieurs armes à feu dans une résidence où sont offerts des services de garde en milieu familial - Personne responsable reconnue par un bureau coordonnateur
pdf 179 Kb formulaire_services_garde_responsable_reconnu_20240801.pdf
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Avis préalable à l’application de pesticides
pdf 1.03 Mb formulaire-avis-prealables-autres-cas.pdf
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