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Programme d'aide à la recherche et au transfert - Volet Innovation technologique et volet Innovation sociale - Guide des subventions 2025-2026

pdf 832 Kb Guide-PART-2025-2026.pdf

Automne 2025 Programme Date limite de dépôt PART-IS Le jeudi 13 novembre 2025 à 16 h PART-IT Le jeudi 20 novembre 2025 à 16 h Les projets peuvent commencer…

Update : October 3, 2025

Règles de l’occupation pour l'exercice financier 2025-2026 des centres de la petite enfance et garderies subventionnées

pdf 658 Kb ReglesOccup_2025-2026_CPE-GS.pdf

établies par le ministère de la Famille (Ministère) pour l’exercice financier 2025-2026, soit du 1er avril 2025 au 31 mars 2026. Elles s’adressent aux…

Update : July 18, 2025

Comptes publics 2024-2025 – Volume 1 – États financiers consolidés du gouvernement du Québec

pdf 2.15 Mb CPTFR_vol1-2024-2025.pdf

l’éducation – Commissions scolaires4 Commission scolaire Central Québec Commission scolaire crie Commission scolaire Eastern Shores Commission scolaire…

Update : October 8, 2025

Budget de dépenses 2024-2025. Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2024-2025

pdf 2.30 Mb 8-Plans_annuels_gestion-investissements.pdf

PUBLICS EN INFRASTRUCTURES 2024•2025 BUDGET DE DÉPENSES 2024•2025 PLANS ANNUELS DE GESTION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS EN INFRASTRUCTURES 2024•2025 BUDGET DE…

Update : February 28, 2025

Code de gestion des pesticides – Guide de référence

pdf 7.44 Mb guide-reference-code-gestion-pesticides.pdf

/ 181 Note explicative Article abrogé le 24 avril 2025 par le Règlement modifiant le Code de gestion des pesticides (Décret 470- 2025 du 26 mars 2025) entré…

Update : July 25, 2025

Règles de l'occupation pour l'exercice financier 2025-2026 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducatives en milieu familial et personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 635 Kb RO-BC-RSGE-25-26-VF-vf.pdf

établies par le ministère de la Famille (Ministère) pour l’exercice financier 2025-2026, soit du 1er avril 2025 au 31 mars 2026. Elles s’adressent aux…

Update : July 18, 2025

Rapport d’activités 2024-2025 – Financement-Québec

pdf 1.33 Mb FINFR_rapann_finqc2425.pdf

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024-2025 FINANCEMENT-QUÉBEC RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024-2025 FINANCEMENT-QUÉBEC Rapport d’activités 2024-2025 Financement-Québec Dépôt…

Update : October 2, 2025

Règles de reddition de comptes 2024-2025

pdf 1.74 Mb Regles-reddition-de-comptes-2024-2025.pdf

rapport financier annuel (RFA) 2024-2025 Exceptionnellement pour l’exercice financier 2024-2025, la date de transmission du RFA 2024-2025 est fixée au 30…

Update : September 2, 2025

Fonds régions et ruralité – Volet 1 – 20 projets et une entente retenus en 2024-2025 pour la région de l’Outaouais

pdf 235 Kb TAB_FRR1_outaouais_mai_2025.pdf

s et restauratrices, restaurateurs et mettre en marché des calendriers de l’avent contenant des produits agricoles de l’Outaouais. 2025-2026 Les priorités…

Update : June 9, 2025

Les avis, notes ou rapports produits par le Ministère au sujet de l’école juive Belz depuis 2020.

pdf 10.53 Mb 23-656_Diffusion.pdf

agrément 2018- 2019 2019- 2020 2020- 2021 2021- 2022 2022- 2023 2023- 2024 2024- 2025 2025- 2026 2023- 2024 2024- 2025 2025- 2026 Préscolaire Préscolaire 5…

Update : May 6, 2024

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Règles de l’occupation pour l'exercice financier 2025-2026 des centres de la petite enfance et garderies subventionnées

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Règles de reddition de comptes 2024-2025

Fonds régions et ruralité – Volet 1 – 20 projets et une entente retenus en 2024-2025 pour la région de l’Outaouais

Les avis, notes ou rapports produits par le Ministère au sujet de l’école juive Belz depuis 2020.

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