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Manuel d’évaluation foncière du Québec 2026 – Partie 4
pdf 8.92 Mb MEFQ_partie_4_2026.pdf
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Carte – Zone 19 Découpages territoriaux
pdf 4.70 Mb CA_zone-chasse-19_MFFP.pdf
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Carte – Zone 16-17 Découpages territoriaux
pdf 2.42 Mb CA_zone-chasse-16-17_MFFP.pdf
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Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants du collégial
pdf 72 Kb Statut_resident_Qc_Col_Formulaire_VF.pdf
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Frais associés au retard de paiement de cartes de crédit des représentations du Québec à l’étranger du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
pdf 235 Kb DA-Frais-retard-cartes-credit-representations-MRIF-20250509-002.pdf
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Tableaux des documents délivrés par les autorités de réglementation au Québec acceptés au Volet 3 : Professions réglementées du Programme de sélection des travailleurs qualifiés et au Programme des travailleurs autonomes
pdf 202 Kb TAB_PSTQ_PTA_Documents_autorites_reglementation.pdf
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Carte – Zone 12-13 Découpages territoriaux
pdf 3.39 Mb CA_zone-chasse-12-13_MFFP.pdf
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Location des nations autochtones au Québec : Historique foncier
pdf 18.82 Mb ED_localisation_MERN.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026
pdf 2.51 Mb Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-mars2026.pdf
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