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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Portrait et diagnostic en matière de transport
pdf 215 Kb FIC_orientation_4_portrait_diagnostic_transport.pdf
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V admin Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement 20250528
pdf 1.60 Mb loi-81-environnement-2025-05-28-va.pdf
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Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de mise en commun de bâtiments de base ou de mise en commun de services
pdf 589 Kb GUI_volet_1_base_commun_pracim_2025_2028.pdf
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Programme de réservation de places en service de garde éducatif à l’enfance pour les enfants en situation - Guide
pdf 632 Kb Places-protocoles-Guide.pdf
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Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021
pdf 798 Kb RA_Trib_spec_violences_s_c_MJQ.pdf
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Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021
pdf 798 Kb RA_Trib_spec_violences_s_c_MJQ.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire en vigueur (OGAT) – Document d'accompagnement – L'intégration et la pérennité des installations majeures d'Hydro-Québec
pdf 388 Kb FIC_orientation_6_integration_hydro_quebec.pdf
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