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Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021
pdf 798 Kb RA_Trib_spec_violences_s_c_MJQ.pdf
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Plan de mise en œuvre 2022 2027 du Plan pour une économie verte 2030
pdf 5.30 Mb plan-mise-oeuvre-2022-2027.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Portrait et diagnostic en matière de transport
pdf 215 Kb FIC_orientation_4_portrait_diagnostic_transport.pdf
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Formulaire - Titulaires de permis
pdf 152 Kb formulaire_projet-pilote_garde-atypique_titulaire.pdf
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Formulaire - Titulaires de permis
pdf 152 Kb formulaire_projet-pilote_garde-atypique_titulaire.pdf
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Procédure de renouvellement d'un certificat de sous-catégorie CD5 Application en gestion parasitaire
pdf 172 Kb procedure-renouvellement-certificat-cd5-gestion-parasitaire.pdf
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Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans les organismes publics
pdf 761 Kb RA_Mise_en_oeuvre_Egalite_Emploi_MJQ.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projets de règlements modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement
pdf 0.91 Mb air-encadrement-activites-fonction-impact-environnement-reafie-03-2026.pdf
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Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de bâtiments de base sans mise en commun
pdf 595 Kb GUI_volet_1_sans_commun_pracim_2025_2028.pdf
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