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RFA ligne 505.10 H) Subvention des RSGE 22. Subvention des RSGE Ligne 1 + Ligne 11 + Ligne 14 + Ligne 17 + Ligne 20 + Ligne 21 Subvention annuelle du BC 23.…

titulaire de permis ou de son représentant) (Nom du signataire en lettres moulées) (Signature de l’autre partie ou de son représentant) (Nom du signataire en…

titulaire de permis ou de son représentant) (Nom du signataire en lettres moulées) (Signature de l’autre partie ou de son représentant) (Nom du signataire en…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

les estimations statistiques de l’offre et la demande de places en SGEE, vous pouvez consulter le Tableau de bord du modèle d’estimation de l’offre et la dem…

second mode de garde et la satisfaction à l’égard de certains aspects de la garde. Ces données ont permis de mesurer le nombre et la proportion de familles e…

second mode de garde et la satisfaction à l’égard de certains aspects de la garde. Ces données ont permis de mesurer le nombre et la proportion de familles e…

processus. De plus, une démarche de consultation des membres de la CAR en vue de réviser son mode de fonctionnement a eu lieu au cours de l’année. 69…

Centre-du-Québec, de la Maurice, de la de la Côte-Nord, de la Montérégie, de la Capitale-Nationale et de Lanaudière. Depuis l’entrée en vigueur du plan de…

termes de qualité et d’étendue de services, de diversité de clientèles, d’outils ainsi que de façon très importante, de sécurité et de renouvellement continu…