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Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le projet de règlement modifiant le Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols con

pdf 417 Kb rsctsc-consultation-2025-11-19-stockage-centres-transfert-sols-contamines-va.pdf

par l’article 4 ou en permet le dépôt sur ou dans des sols dont la concentration en contaminants , 4.0.1 ou 4.0.2 ou en permet le dépôt sur ou dans un…

Update : November 19, 2025

Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres

pdf 768 Kb rqepaba-consultation-2025-11-19-qualite-eau-piscines-bassins-artificiels-va.pdf

faire de même en présence : 1° de chlore résiduel libre en concentration inférieure à 0,5 mg/l ou de brome résiduel total en concentration inférieure à 0,6…

Update : November 19, 2025

Plan québécois des infrastructures 2025-2035 – En bref

pdf 2.67 Mb 0_En_bref_PQI.pdf

PLAN QUÉBÉCOIS DES INFRASTRUCTURES 2025 • 2035 BUDGET DE DÉPENSES 2025•2026 EN BREF Le gouvernement se donne les moyens de réaliser ses engagements et de…

Update : March 25, 2025

Statutes and Regulations of the Ministère des Finances

/en/gouvernement/ministeres-organismes/finances/cadre-legal-transparence/statutes-regulations

establishments Regulation respecting the fees payable to the Institut national d’excellence en santé et en services sociaux for the scientific evaluation of a drug, stable blood product or…

Update : May 6, 2025

Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le projet de règlement modifiant le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux

pdf 792 Kb romaeu-consultation-2025-11-19-ouvrages-municipaux-assainissement-eaux-usees-va.pdf

maintenu en bon état de fonctionnement en tout temps. Il doit en outre être étalonné au moins une fois par année. Cet appareil doit être maintenu en bon état…

Update : November 19, 2025

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 - Garderies subventionnées

pdf 1.10 Mb ReglesBudg_2025-2026_GS.pdf

qualifiées en 2024-2025 (A) Somme des heures travaillées par les éducatrices qualifiées et les éducatrices non qualifiées en 2024-2025 (A) + (B) = Taux moyen…

Update : July 18, 2025

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 - Centres de la petite enfance

pdf 1.10 Mb ReglesBudg_2025-2026_CPE.pdf

éducatrices qualifiées en 2024-2025 (A) Somme des heures travaillées par les éducatrices qualifiées et non qualifiées en 2024- 2025 (A) + (B) = Taux moyen…

Update : July 18, 2025

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 2ème édition - Garderies subventionnées

pdf 1.10 Mb RB_GS-2025-2026.pdf

qualifiées en 2024-2025 (A) Somme des heures travaillées par les éducatrices qualifiées et les éducatrices non qualifiées en 2024-2025 (A) + (B) = Taux moyen…

Update : January 28, 2026

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 2ème édition- Centres de la petite enfance

pdf 1.10 Mb RB_CPE-2025-2026.pdf

éducatrices qualifiées en 2024-2025 (A) Somme des heures travaillées par les éducatrices qualifiées et non qualifiées en 2024- 2025 (A) + (B) = Taux moyen…

Update : January 22, 2026

Toutes les communications et directives envoyées aux établissements privés préscolaires, primaires et secondaires, agréés aux fins de subventions, du 15 juillet 2025 au 21 août 2025, traitant de la mesure d’ajustement mise en place par le gouvern

pdf 3.34 Mb 25-357_Diffusion.pdf

pj1-EEPA_Approbation règles budgétaires_2025-2026_LSMA_NP_biffé AC-2 pj2-EEPA_Approbation règles budgétaires_2025-2026_RB AC-2 pj3-EEPA_Approbation règles…

Update : October 22, 2025

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Plan québécois des infrastructures 2025-2035 – En bref

Statutes and Regulations of the Ministère des Finances

Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le projet de règlement modifiant le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 - Garderies subventionnées

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 - Centres de la petite enfance

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 2ème édition - Garderies subventionnées

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Toutes les communications et directives envoyées aux établissements privés préscolaires, primaires et secondaires, agréés aux fins de subventions, du 15 juillet 2025 au 21 août 2025, traitant de la mesure d’ajustement mise en place par le gouvern

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