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DE 7 Formulaire de demande d’utilisation du territoire public — Particulier Avant de remplir ce formulaire, merci de lire le feuillet explicatif FEUILLET…

industriel. Le contenu de cette autorisation est prévu par les dispositions des articles 27 et 31.15 de la Loi. Cette autorisation ne remplace pas les autres…

sécurité incendie Rev.20251103 – Page 1 de 1 Autorisation, procuration ou révocation Ce formulaire s’adresse à toute personne qui désire donner une …

DE 7 Formulaire de demande d’utilisation du territoire public — Particulier Avant de remplir ce formulaire, merci de lire le feuillet explicatif FEUILLET…

(Veuillez annexer un spécimen de chèque.) SECTION C – AUTORISATION DE LA RSGE Je soussignée/soussigné, étant dûment habilitée/habilité à cette fin, autorise…

la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées Modification d’un règlement de sécurité pour le tir à la cible avec des armes à feu à …

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Approbation d’un règlement de sécurité pour le tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées Ministère de la Sécurité publique…

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permis – Garderie subventionnée à la suite d’un changement des actifs Formulaire Réservé au ministère de la Famille Ce formulaire s’adresse à l’acquéreur des…