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Rapport financier 2019 – Formulaire codifié

xlsx 531 Kb A2_1_Formulaire_codifie_RF_2019.xlsx

2019 2018 RÉSULTATS Revenus T Revenus provenant de la gestion foncière 1 901c Revenus provenant de la gestion de l'exploitation T du sable et du gravier 2…

Update : March 16, 2020

Formulaire de réclamation - Propriétaire de bâtiments locatifs

pdf 745 Kb form_batiments_locatifs_MAJ_sept2025.pdf

Ministère de la Sécurité publique Sous-ministériat de la sécurité civile et de la sécurité incendie Rév. 20250903 – Septembre 2025 – Page 1 de 8 Formulaire d…

Update : September 29, 2025

Manuel d'évaluation foncière du Québec 2025 – Partie 2

pdf 24 Mb MEFQ_partie_2_2025.pdf

millésime d’année de construction ou de rénovation est de type entier et de taille 4. Le domaine de valeurs de l’année de construction s’étend de 1600 à 2050…

Update : July 14, 2025

Demande pour bénéficier du Programme de remboursement différé

pdf 133 Kb 2025-demande-differe.pdf

dont vous avez la garde). Revenus d’autres sources : Il s’agit de revenus de placement, de revenus d’intérêts ou autres. Total de vos revenus : Vous devez…

Update : May 14, 2025

Demande pour bénéficier du Programme de remboursement différé

pdf 339 Kb 2025-demande-differe.pdf

dont vous avez la garde). Revenus d’autres sources : Il s’agit de revenus de placement, de revenus d’intérêts ou autres. Total de vos revenus : Vous devez…

Update : October 28, 2024

Formulaire de réclamation - Entreprises

pdf 742 Kb form_entreprises_MAJ_sept2025.pdf

Fabrique Déclaration de revenus de l’entreprise et avis de cotisation X X X X Déclaration de revenus du propriétaire et avis de cotisation X X TP-80 (Revenus…

Update : September 29, 2025

Règles de reddition de comptes 2025-2026

pdf 2.20 Mb Regles-reddition-de-comptes-2025-2026.pdf

ouvrables Avril 2025 22 Mai 2025 22 Juin 2025 21 Juillet 2025 23 Août 2025 21 Septembre 2025 22 Octobre 2025 23 Novembre 2025 20 Décembre 2025 23 Janvier…

Update : March 9, 2026

Formulaire de renouvellement de l’aide financière 2025-2026 - Volet 1 - Aide financière aux activités de halte-garderie communautaires

pdf 1.12 Mb FO-9002_PSF_halte-garderie.pdf

FO-9002 (04-2025) Ministère de la Famille Page 3 de 4 Section 2 – Prévision de l’offre d’activités de l’organisme du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 (suite)…

Update : April 23, 2025

Formulaire pour une nouvelle demande d’aide financière du volet 1 du programme Québec sans frontières

pdf 1.63 Mb FO-formulaire-aide-financiere-QSF-Volet-1-2024-2028-MRIF.pdf

2024-2025 Row1: 2024-2025 Row2: 2024-2025 Row3: 2024-2025 Row4: 2024-2025 Row5: 2024-2025 Row6: 2024-2025 Row7: 2025-2026 Row1: 2025-2026 Row2: 2025-2026…

Update : June 27, 2024

Formulaire pour une nouvelle demande d’aide financière du volet 1 du programme Québec sans frontières

pdf 1.63 Mb FO-formulaire-aide-financiere-QSF-Volet-1-2024-2028-MRIF.pdf

2024-2025 Row1: 2024-2025 Row2: 2024-2025 Row3: 2024-2025 Row4: 2024-2025 Row5: 2024-2025 Row6: 2024-2025 Row7: 2025-2026 Row1: 2025-2026 Row2: 2025-2026…

Update : June 27, 2024

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Règles de reddition de comptes 2025-2026

Formulaire de renouvellement de l’aide financière 2025-2026 - Volet 1 - Aide financière aux activités de halte-garderie communautaires

Formulaire pour une nouvelle demande d’aide financière du volet 1 du programme Québec sans frontières

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