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traitement des dossiers du programme de bourses ou siégeant sur le jury de sélection auront accès à ces renseignements, et ce, pour les seules fins de…

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conseiller de la Régie peut, lors de l’analyse de la déclaration, vous contacter en tant qu’administrateur s’il y a imprécision ou lorsque le formulaire est…

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ce formulaire, en plus du formulaire de déclaration et d’engagement relatifs aux intérêts et aux autres fonctions et du formulaire de déclaration de…

prises. IDENTIFICATION Nom de la personne responsable Nº de téléphone Date Courriel RÉSERVÉ AU PERSONNEL DU GREFFE Demande de réservation confirmée Numéro de…

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afin que la ligne « Total » de l’onglet « Sommaire » corresponde aux montants réclamés à la page 1 du formulaire. MAMH/DGIE/2024 Formulaire p.1 FORMULAIRE DE…