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Bulletin d'information 2025-1; Harmonisation du régime fiscal québécois avec certaines mesures annoncées par le gouvernement du Canada et autre mesure

pdf 348 Kb BULFR_2025-1.pdf

Harmonisation du régime fiscal québécois avec certaines mesures annoncées par le gouvernement du Canada et autre mesure Le présent bulletin d’information…

Update : February 3, 2025

Frais de déplacement hors Québec - Période du 1er octobre au 31 décembre 2025

pdf 72 Kb AINFR_18_Deplacement_Canada_Etranger_T3_2025-26.pdf

DÉPENSES Frais de déplacement hors-Québec -- Canada Exercice financier : 2025-2026 Trimestre : Octobre à Décembre Nom de la personne Fonction But ou objet du…

Update : February 16, 2026

Fiche Coup d’œil sur le territoire du Bureau de projets – Inondations – Rivière des Outaouais Est (embouchure et lac des Deux Montagnes)

pdf 435 Kb FIC_coup_oeil_ROE.pdf

Montagnes. Son bassin versant est à 65 % au Québec et à 35 % en Ontario. De cette superficie, 5 % de la portion québécoise du bassin versant est située sur…

Update : August 8, 2025

Dépliant sur le renforcement de la relation partenariale en aménagement du territoire entre le gouvernement du Québec et le milieu municipal

pdf 2.59 Mb NAP_relation_partenariale.pdf

partenariale en aménagement du territoire entre le gouvernement du Québec et le milieu municipal Mention de source : Nicolas Gagnon Mention de source :…

Update : February 4, 2025

Gestion contractuelle municipale – Guide sur les procédures d'attribution contrats dont la dépense est inférieure au seuil obligeant le recours à une procédure ouverte

pdf 1.55 Mb GUI_attribution_contrats_inferieur_seuil.pdf

interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2026 http://www.q…

Update : February 26, 2026

Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité

pdf 4.36 Mb BRO_declaration_reciprocite_partenariat.pdf

ATTENDU QUE le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité doivent faire face à l’émergence de nouveaux défis collectifs; ATTENDU QUE le gouvern…

Update : December 14, 2023

Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité

pdf 4.36 Mb BRO_declaration_reciprocite_partenariat.pdf

ATTENDU QUE le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité doivent faire face à l’émergence de nouveaux défis collectifs; ATTENDU QUE le gouvern…

Update : December 14, 2023

Comptes publics 2024-2025 – Volume 1 – États financiers consolidés du gouvernement du Québec

pdf 2.15 Mb CPTFR_vol1-2024-2025.pdf

revenus du gouvernement du Québec qui provient du gouvernement fédéral. Transferts du gouvernement fédéral (en pourcentage des revenus) Entre 2015-2016 et…

Update : October 8, 2025

Correspondances du ministre de l’Économie et de l’Innovation ou du sous-ministre avec leurs homologues du gouvernement fédéral

pdf 253 Kb RA-correspondances-ministre-gouv-federal.pdf

présente vise à vous informer que le gouvernement du Canada a lancé un processus de sélection ouvert pour pourvoir le poste de président du conseil…

Update : March 24, 2021

Correspondances du ministre de l’Économie et de l’Innovation ou du sous-ministre avec leurs homologues du gouvernement fédéral

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présente vise à vous informer que le gouvernement du Canada a lancé un processus de sélection ouvert pour pourvoir le poste de président du conseil…

Update : March 24, 2021

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Correspondances du ministre de l’Économie et de l’Innovation ou du sous-ministre avec leurs homologues du gouvernement fédéral

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