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fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés 216 503 727 1 267 657 467 171 728 135 177 803 453 1 463…

par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Situation financière par organismes 13 14 15 16 17 18 12 État…

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nette) 7 9 Notes complémentaires aux états financiers consolidés 11 État consolidé de la situation financière État consolidé des flux de trésorerie 8 10 État…

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e des institutions financières Une société qui était, à un moment donné de son année d’imposition 2014, une institution financière devait payer la taxe…

fonction de leur impact sur l’environnement (chapitre Q-2, r. 17.1). en fonction de leur impact sur l’environnement (chapitre Q-2, r. 17.1), ni aux activités…