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institutionnels obligatoires pour 2025-2026. Ses principaux constats sont les suivants : ▪ Indexation des frais réglementés : Pour l’année universitaire…

mamh.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 4 février 2026 Bonjour, La présente fait suite à votre demande d’accès à l’information, reçue le 20 janvier 2026 par…

années précédentes. Entre 2013 et 2019, un million de jours réservés étaient enregistrés, alors que l’entreprise a recensé deux millions de jours loués entre…

années précédentes. Entre 2013 et 2019, un million de jours réservés étaient enregistrés, alors que l’entreprise a recensé deux millions de jours loués entre…

pas correspondre à la somme des valeurs individuelles. L’écriture épicène n’est pas appliquée à ce jour pour les catégories d’immigration. Les programmes…

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Si l’huissier doit, conformément à la loi, effectuer une signification un jour férié ou après 21 h ou avant 7 h un jour non férié, il a droit à une fois et…

réforme du crédit d’impôt remboursable pour la solidarité. Mise à jour du Plan économique du Québec – Novembre 2015 Dans sa mise à jour de novembre 2015, le…

elle Version du 27 février 2026 2 inscrira, pour un enfant dont la fréquentation devait être d’une journée complète, P ½ (présence ½ jour) dans la première…