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Poursuite des travaux d’élaboration d’un projet de loi et d’un règlement d’application. Résultats 2014-2015 : Poursuite des travaux d’élaboration d’un projet…

des conditions d’emploi de certains membres du personnel parlementaire76. 3. CONDITIONS D’EMPLOI 3.1. DETERMINATION DES CONDITIONS D’EMPLOI Les conditions d’…

3. FICHIERS DES OFFRES D’EMPLOI 3.1 Offres d’emploi permanent 3.2 Offres d’emploi temporaire 4. FICHIER DES EMPLOYÉS DU MINISTÈRE 4.1 Dossiers du personnel…

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proportion d’enfants concernés, du 20 au 26 mars 2017 Proportion d’enfants concernés Nombre d’installations % Nombre d’installations % Nombre d’installations…

AEC. Le développement d’un parcours de continuité de formation consiste à effectuer une démarche d’analyse d’un programme d’études conduisant au diplôme d’ét…

délivrance d'un certificat ou l'acceptation d'un engagement comme cause d'annulation .................................... 5 2.5 Procédure à…

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cégep n'a pas à faire d'appel d'offres pour la préparation des plans et devis. APPEL D'OFFRES 8 Appel d'offres sur invitation Le…

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