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Formulaire de reddition de compte - Intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel

xlsx 1.52 Mb FO_reddition_comptes_intensite_carbone.xlsx

déclaration d'un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec. Feuille « Déclaration des crédits » Signature de la déclaration d'un…

Update : January 20, 2026

Analyse d’impact réglementaire – Modifications au Code de la sécurité routière et au Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers afin d’instaurer un droit additionnel pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables

pdf 247 Kb 2025-0169-AIR_Contrib_veh_electriques.pdf

(récurrents)(1) Dépenses en capital (acquisition d’un terrain, d’une machinerie, d’un système ou d’un équipement informatique, construction ou modification…

Update : October 31, 2025

Budget 2021-2022 – Pour un financement fédéral accru en santé

pdf 442 Kb Budget2122_financementFederal.pdf

décidait d’instaurer un régime public d’assurance médicaments à l’échelle canadienne, le Québec demanderait un droit de retrait avec pleine compensation…

Update : October 29, 2024

Budget 2021-2022 – Pour un financement fédéral accru en santé

pdf 442 Kb Budget2122_financementFederal.pdf

décidait d’instaurer un régime public d’assurance médicaments à l’échelle canadienne, le Québec demanderait un droit de retrait avec pleine compensation…

Update : October 29, 2024

Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable - Plan d’action 2022-2025

pdf 610 Kb amiante-plan-action-2022-2025.pdf

amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable ». Proposant un cadre de gestion des résidus miniers amiantés qui tient compte à…

Update : July 12, 2024

Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable - Plan d’action 2022-2025

pdf 610 Kb amiante-plan-action-2022-2025.pdf

amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable ». Proposant un cadre de gestion des résidus miniers amiantés qui tient compte à…

Update : July 12, 2024

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

pdf 448 Kb Napperon_processus_deuil.pdf

de la Loi sur l’accès permet à un organisme public de communiquer des renseignements personnels ou des documents à une conjointe, un conjoint ou un proche…

Update : June 22, 2023

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

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de la Loi sur l’accès permet à un organisme public de communiquer des renseignements personnels ou des documents à une conjointe, un conjoint ou un proche…

Update : June 22, 2023

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

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de la Loi sur l’accès permet à un organisme public de communiquer des renseignements personnels ou des documents à une conjointe, un conjoint ou un proche…

Update : December 2, 2025

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

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Update : September 26, 2025

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Budget 2021-2022 – Pour un financement fédéral accru en santé

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Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable - Plan d’action 2022-2025

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Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

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Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

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