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Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants du collégial

pdf 72 Kb Statut_resident_Qc_Col_Formulaire_VF.pdf

première fois de sa vie au Canada, cette preuve doit être établie depuis son arrivée au Canada. Lorsque la date d’obtention de la résidence permanente ou la…

Update : April 7, 2021

Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants du collégial

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première fois de sa vie au Canada, cette preuve doit être établie depuis son arrivée au Canada. Lorsque la date d’obtention de la résidence permanente ou la…

Update : April 7, 2021

Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants universitaires

pdf 69 Kb Statut_resident_Qc_Uni_Formulaire_VF.pdf

première fois de sa vie au Canada, cette preuve doit être établie depuis son arrivée au Canada. Lorsque la date d’obtention de la résidence permanente ou la…

Update : March 18, 2021

Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants universitaires

pdf 69 Kb Statut_resident_Qc_Uni_Formulaire_VF.pdf

première fois de sa vie au Canada, cette preuve doit être établie depuis son arrivée au Canada. Lorsque la date d’obtention de la résidence permanente ou la…

Update : March 18, 2021

Le Conseil de la fédération – Un premier pas vers une nouvelle ère de relations intergouvernementales au Canada

pdf 515 Kb relation-intergouvernementale-canada-conseil-federation.pdf

dans les relations intergouvernementales au Canada. Le Conseil de la fédération Un premier pas vers une nouvelle ère de relations intergouvernementales au Ca…

Update : February 4, 2025

Contrats de gré à gré conclus pour des services de messagerie et sommes versées à Poste Canada – BSM-2025-005555

pdf 4.76 Mb DAI_no_BSM-2025-005555.pdf

ci-dessous, les sommes versées à Postes Canada par le ministère de la Justice depuis l’exercice financier 2022-2023. Page 3 sur 6 Date Sommes* versées à…

Update : November 14, 2025

Diverses correspondances transmises aux m/o par le ministre ou sous-ministre. Correspondance du gouv. du canada ou des autres M/O retenues, documents concernant la cybersécurité et préparé pour le Conseil exécutif retenus.

pdf 2.90 Mb 22-282_Diffusion.pdf

courriel aux personnes suivantes : Sa Majesté la Reine du chef du Canada : Ministère : Ministre de Services publics et Approvisionnement Canada Adresse :…

Update : June 2, 2023

Diverses correspondances transmises aux m/o par le ministre ou sous-ministre. Correspondance du gouv. du canada ou des autres M/O retenues, documents concernant la cybersécurité et préparé pour le Conseil exécutif retenus.

pdf 2.90 Mb 22-282_Diffusion.pdf

courriel aux personnes suivantes : Sa Majesté la Reine du chef du Canada : Ministère : Ministre de Services publics et Approvisionnement Canada Adresse :…

Update : June 2, 2023

Montants reçus d’Ottawa en vertu des accords entre Canada et Québec pour l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés depuis 2021 - BSM-2025-005097

pdf 192 Kb DAI_no_BSM-2025-005097.pdf

l’aide juridique en immigration ventilée par année depuis 2021; Page 2 sur 6 • Les montants reçus d’Ottawa en vertu des accords entre Canada et Québec pour…

Update : May 15, 2025

Accord relatif à l’administration de la Loi sur les contraventions entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec - BSM-2025-005064

pdf 354 Kb DAI_no_BSM-2025-005064.pdf

Direction du Bureau du sous-ministre et sous-procureur général Page 1 sur 6 Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l'Église, 9e étage Québec…

Update : May 5, 2025

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Le Conseil de la fédération – Un premier pas vers une nouvelle ère de relations intergouvernementales au Canada

Contrats de gré à gré conclus pour des services de messagerie et sommes versées à Poste Canada – BSM-2025-005555

Diverses correspondances transmises aux m/o par le ministre ou sous-ministre. Correspondance du gouv. du canada ou des autres M/O retenues, documents concernant la cybersécurité et préparé pour le Conseil exécutif retenus.

Diverses correspondances transmises aux m/o par le ministre ou sous-ministre. Correspondance du gouv. du canada ou des autres M/O retenues, documents concernant la cybersécurité et préparé pour le Conseil exécutif retenus.

Montants reçus d’Ottawa en vertu des accords entre Canada et Québec pour l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés depuis 2021 - BSM-2025-005097

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