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répartis comme suit : 86,8 % des peines de moins de douze mois 71,4 % des peines de moins de six mois 56,0 % des peines de moins de trois mois 37,0 % des…

programme agréé de premier cycle de formation à l’enseignement. Il s’agit de l’Université Bishop’s, de l’Université Concordia, de l’Université de Montréal, d…

exercice dans le cadre de son Plan stratégique 2023-2027, de sa Déclaration de services aux citoyennes et citoyens, de son Plan annuel de gestion des…

experts comme un modèle pour son niveau de préparation et de gestion de la crise, notamment à cause de son pourcentage peu élevé de morts au regard de son…

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fédéral doit, avant toute modification de l’article 91 (24) de la Loi constitutionnelle de 1867, de l’article 25 de la Loi constitutionnelle de 1982 ou de la…

Compilation de la Direction de la recherche. Famille ayant au moins : * un enfant de moins de 16 ans; ** deux enfants de moins de 16 ans; *** trois enfants d…

Ministère de l’Éducation Ministère de l’Enseignement supérieur Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Ministère de la Sécurité…

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et coupon 02 Permis d’alcool lors de réceptions en public 2148 Permis de chasse et pêche 00 Législation, directives, réglementation 01 Permis de chasse 02 Pe…