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Règles de reddition de comptes 2025-2026
pdf 2.20 Mb Regles-reddition-de-comptes-2025-2026.pdf
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Utilisation des pesticides en milieu aquatique – Guide d’apprentissage
pdf 1.88 Mb guide-apprentissage-utilisation-pesticides-milieu-aquatique.pdf
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Demande d’admissibilité à la contribution réduite ou à l’exemption de son paiement
pdf 152 Kb Formulaire-demande-admissibilite-contribution-reduite.pdf
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Budget de dépenses 2026-2027 - Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes
pdf 2.61 Mb 2_plans_annuels_gestion_depenses_mo.pdf
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Lignes directrices sur le développement de la villégiature sur les terres du domaine de l’État
pdf 1.97 Mb Lignes_directrices_dev_villegiature_terres_Etat.pdf
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Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations : version administrative provisoire illustrant les changements propos
pdf 293 Kb rmun-consultation-2026-03-11-responsabilite-municipalites-va.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026
pdf 2.51 Mb Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-mars2026.pdf
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Soutien à la participation à une activité Journées Québec - Formulaire de réclamation – 2023-2025
pdf 595 Kb formulaire-reclamation-frais-participation-JourneesQc.pdf
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Plan d'action régional 2022-2023 – Direction régionale de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches
pdf 2.58 Mb PAR-4_DRCNCA_2022-2023.pdf
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Programme de soutien aux activités de halte-garderie offertes par les organismes communautaires et les établissements d’enseignement œuvrant en francisation auprès des personnes immigrantes
pdf 499 Kb Programme-soutien-HGC-HGE-francisation.pdf