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incluant les crédits d’impôt ainsi que des entités municipales qui ne sont pas directement bénéficiaires du programme, ne doit pas dépasser 75 % des dépenses…

gouv.qc.ca Programme de formation de l’école québécoise — Enseignement primaire Programme Culture et citoyenneté québécoise TABLE DES MATIÈRES Présentation…

gouv.qc.ca Programme de formation de l’école québécoise — Enseignement primaire Programme Culture et citoyenneté québécoise TABLE DES MATIÈRES Présentation…

es et des crédits d’impôt remboursables. Crédits d’impôt non remboursables Ces crédits d’impôt ne peuvent servir qu’à réduire l’impôt à payer. Ce sont, par…

forestiers; • crédit d’impôt pour frais d’adoption; • crédit d’impôt pour stage en milieu de travail; • crédit d’impôt pour remboursement de prestations; • c…

 Autres crédits d’impôt moins le crédit d’impôt pour personne aidante (462) Ce poste comprend les crédits d’impôt suivants : — crédit d’impôt remboursable…

pour un programme d’études professionnelles à enseigner en lien direct avec l’un de ses diplômes • Être titulaire d’un DEP, d’un DEC ou d’un diplôme…

moyen accordé pour les crédits d’impôt suivants : • le crédit d’impôt pour les investissements, dont les dépenses ont augmenté de 251 millions de dollars; •…

on de l’impôt à payer – Impôt sur le revenu imposable 62 358 6,3 – Crédits d’impôt non remboursables(2) −20 954 4,0 – Impôt à payer 41 404 7,5 Crédits d’impô…

et certains crédits alloués par décisions font également partie de ces crédits. • Crédits associés à des crédits au net Les crédits associés à des crédits au…