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à optimiser les services municipaux, par le moyen de regroupements de municipalités ou par l’étude de nouveaux modèles de gouvernance, tout en contribuant à…

Certains règlements de tarification peuvent s’y référer afin d’établir l’appartenance à une catégorie de biens, de services, d’activités, de quotes-parts, de…

mes municipaux au Québec • Contenu d’un règlement d’emprunt • Mettre en œuvre certaines mesures en matière de fiscalité municipale • Le budget municipal, de …

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Outils de référence pour les nouvelles élues et les nouveaux élus municipaux AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME • Le guide La prise de décision…

nt de l’offre de logements. • Afin de créer un meilleur arrimage de la planification du logement, créer une table de concertation permettant notamment de…

que des présidents de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), et des maires de la Ville de Montréal…

20/la-ville-de-saint-jean-sur-richelieu-agit-contre-le-harcelement-et- 15 Figure 1 : Le conseil de ville de Louiseville en Mauricie (photo : M. Lalancette).…

villages nordiques, de gestion de l’habitation et de l’aménagement, de gestion des aéroports et du réseau routier, de service régional de police ainsi que de…