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Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec
pdf 713 Kb B5_OPT_RF2018_Sommation.pdf
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Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec.
pdf 730 Kb b5_opt_rf2017_sommation.pdf
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Règles budgétaires pour l'année 2020-2021 – Centres de la petite enfance
pdf 1.62 Mb RB-CPE-2020-2021.pdf
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56e rapport annuel d'activités de la Commission consultative de l’enseignement privé
pdf 2.68 Mb CCEP-rapport-annuel-24-25.pdf
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Rapport de recherche – La transition de carrière des artistes de la scène du Québec : enjeux et besoins
pdf 8.73 Mb RA-transition-carriere-artistes-MCC.pdf
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Feuillet promotionnel - Emploi de constable spécial
pdf 1.29 Mb feuillet_emploi_constables_speciaux.pdf
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Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parc (août 2025)
pdf 0.97 Mb decision-delegation-pouvoirs-application-article-9-1-mddep.pdf
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Analyse des impacts règlementaires - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier
pdf 364 Kb DIFF_AIR_PL_financier.pdf
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