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de projets d’harmonisation avec une commission scolaire B104 Location d’un immeuble d’un tiers par un cégep B105 Location d’un immeuble d’un tiers par un…

provenant d’une fosse septique, d’une usine de traitement d’eau potable ou d’un ouvrage d’épuration des eaux usées sanitaires ou municipales; 16° les résidus…

maladie du Québec ; o La demande d’un numéro d’assurance sociale ; o La demande de la carte de résident permanent ; o La recherche d’un logement ; o L’offre …

RPC, c’est-à-dire rentes de retraite, d’invalidité, de conjoint survivant ou d’enfant. 11. Prestations d’un régime de retraite, d’un REER, d’un FERR, d’un…

informations permettant d’identifier le donateur (nom, prénom, numéro d’assurance sociale et adresse), les informations permettant d’identifier l’organisme…

Personne chargée d’un mandat, d’une procuration, d’une mission lui permettant d’agir au nom d’une autre. Exemple : un lobbyiste (doit être inscrit au…

attestation d’études collégiales (AEC) : - Techniques d’animation en langue française ‒ langue d’intégration – XXX.XX ➢ Détermination, à la demande de la…

coopérative; ▪ Une entreprise à but lucratif disposant d’un numéro d’entreprise du Québec (NEQ); ▪ Une personne physique en affaires. Les entreprises à but…

coopérative; ▪ Une entreprise à but lucratif disposant d’un numéro d’entreprise du Québec (NEQ); ▪ Une personne physique en affaires. Les entreprises à but…