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demande d’accès reçue le 6 janvier 2026, visant à obtenir copie « des documents suivants concernant un comité de six anciens hauts gradés de la police…

la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Subventions versées à même le…

Action jeunes : Lac Simon et Kitcisakik Permettre aux jeunes Anishnabe de Lac-Simon et de Kitcisakik de participer à des activités sportives et culturelles…

DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre Exercice financier : 2025-2026…

recensement, 18,8 % des familles avec des conjointes de même sexe féminin avaient des enfants de même que 3,0 % des familles avec des conjoints de même sexe…

recensement, 18,8 % des familles avec des conjointes de même sexe féminin avaient des enfants de même que 3,0 % des familles avec des conjoints de même sexe…

donné qu’ils contiennent des avis et des recommandations de même que des avis juridiques, et ce, en application des articles 31 et 37 de la Loi ainsi que de…

Christine (Ministre) Chicago, États-Unis d'Amérique 2014-04-25 2014-04-26 Participation à la Réunion du comité directeur du Conseil des gouverneurs des…

Christine (Ministre) Chicago, États-Unis d'Amérique 2014-04-25 2014-04-26 Participation à la Réunion du comité directeur du Conseil des gouverneurs des…

la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Subventions versées à même le…