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Communications afin de présenter ses recommandations aux fins de la révision de la LSA. Le RQD se réjouit de l’intention affirmée de la ministre Roy de voir …

par le premier exploitant. La question de la compétitivité — voire de la survie — de nos membres face au marché international se trouve donc au cœur de nos…

par le premier exploitant. La question de la compétitivité — voire de la survie — de nos membres face au marché international se trouve donc au cœur de nos…

ci-après « la Loi »). Vous trouverez également une reproduction des articles de la loi ainsi mentionnés. … 2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi, nous…

ci-après « la Loi »). Vous trouverez également une reproduction des articles de la loi ainsi mentionnés. … 2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi, nous…

Conseil de la culture. Le 20 février 2020, à la suite de présentations de Georges Azzaria, professeur de propriété intellectuelle et de méthodologie à la…

les artistes en deux catégories. La loi fédérale sur le statut de l’artiste (LSA), par exemple, ne fait pas de distinction sur la nature de la prestation de…

Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications dans le cadre de la révision des lois entourant le statut de l’artiste Loi sur le statut…

Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications dans le cadre de la révision des lois entourant le statut de l’artiste Loi sur le statut…

Collectif régional de développement, les villes de La Pocatière, de Matane, de Mont-Joli et de Rimouski, ainsi que les municipalités régionales de comté…