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Programmes de financement ou de subvention et sommes investies par le ministère de la Justice en lien avec les violences sexuelles - BSM-2025-005347

pdf 5.37 Mb DAI_no_BSM-2025-005347.pdf

pouvez accéder aux Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Justice, pour les années 2022- 2023, 2023-2024 et 2024-2025 à…

Update : August 15, 2025

Modèle – Règlement d'emprunt en attendant le versement d'une subvention

docx 125 Kb en_attendant_subvention.docx

] Modèle - Règlement d’emprunt en attendant le versement d’une subvention Ce modèle est utilisable uniquement dans le cas d’une subvention sur service dette…

Update : March 18, 2025

Tout rapport d'inspection, de suivi ou d'évaluation, toute correspondance, tout avis, plainte ou signalement, tout document administratif, toute mention de subvention depuis le 1er janvier 2020 concernant l’École des Enfants-de-la-Terre située à Wat

pdf 3.64 Mb 25-152_Diffusion.pdf

============== ============== ============== (-) TENANT LIEU DE SUBVENTION 631 672 $ 631 672 $ 0 $ -------------- -------------- -------------- SUBVENTION…

Update : August 5, 2025

Tout document qui démontre combien la CSSDA obtient comme argent, subvention pour aider les élèves EHDAA (par exemple : avoir une PEH dans une classe afin d'aider les jeunes EHDAA) pour l'années 2023-2024

pdf 354 Kb 24-73_Diffusion.pdf

============== ============== ============== (-) TENANT LIEU DE SUBVENTION 769 953 $ 769 953 $ 0 $ -------------- -------------- -------------- SUBVENTION…

Update : June 6, 2024

Tout document qui démontre combien la CSSDA obtient comme argent, subvention pour aider les élèves EHDAA (par exemple : avoir une PEH dans une classe afin d'aider les jeunes EHDAA) pour l'années 2023-2024

pdf 354 Kb 24-73_Diffusion.pdf

============== ============== ============== (-) TENANT LIEU DE SUBVENTION 769 953 $ 769 953 $ 0 $ -------------- -------------- -------------- SUBVENTION…

Update : June 6, 2024

Liste des organismes dont la demande de subvention a été refusée ou acceptée dans le cadre du programme de soutien à des partenaires en éducation (SAP), pour l’année 2024-2025.

pdf 540 Kb 25-335_Diffusion.pdf

pendant lesquelles la subvention du programme SAP a été accordée à chacun de ces organismes avant d’être refusée pour l’année 2024-2025; 3. Liste des…

Update : October 24, 2025

Demande de révision du calcul de la subvention finale de fonctionnement

pdf 538 Kb Formulaire-demande-revision-subvention-finale.pdf

peuvent présenter une demande de révision du calcul de la subvention finale de fonctionnement. • À la réception de la confirmation de la subvention finale de…

Update : April 15, 2025

Demande de versement – Coûts réels du projet – Subvention pour les projets d'investissement en infrastructure (SPII)

xlsx 405 Kb SPII-Annexes.xlsx

Demande de versement Demande de versement - Subvention pour les projets d'investisement en infrastructure (SPII) 0 Type de projet Sélectionner Règles…

Update : September 30, 2024

Toutes les demandes PAFIRSPA déposées en 2023-2024 incluant le nom du demandeur, le titre du projet et si possible la valeur du projet et le montant de la subvention demandée ainsi que la liste des projets ayant obtenus ou non une subvention.

pdf 614 Kb 24-219_Diffusion.pdf

et le montant de la subvention demandée; 2. La liste des projets ayant obtenus une subvention et le montant de la subvention; 3. La liste des projets n'ayant…

Update : August 2, 2024

Toutes les demandes PAFIRSPA déposées en 2023-2024 incluant le nom du demandeur, le titre du projet et si possible la valeur du projet et le montant de la subvention demandée ainsi que la liste des projets ayant obtenus ou non une subvention.

pdf 614 Kb 24-219_Diffusion.pdf

et le montant de la subvention demandée; 2. La liste des projets ayant obtenus une subvention et le montant de la subvention; 3. La liste des projets n'ayant…

Update : August 2, 2024

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Modèle – Règlement d'emprunt en attendant le versement d'une subvention

Tout rapport d'inspection, de suivi ou d'évaluation, toute correspondance, tout avis, plainte ou signalement, tout document administratif, toute mention de subvention depuis le 1er janvier 2020 concernant l’École des Enfants-de-la-Terre située à Wat

Tout document qui démontre combien la CSSDA obtient comme argent, subvention pour aider les élèves EHDAA (par exemple : avoir une PEH dans une classe afin d'aider les jeunes EHDAA) pour l'années 2023-2024

Tout document qui démontre combien la CSSDA obtient comme argent, subvention pour aider les élèves EHDAA (par exemple : avoir une PEH dans une classe afin d'aider les jeunes EHDAA) pour l'années 2023-2024

Liste des organismes dont la demande de subvention a été refusée ou acceptée dans le cadre du programme de soutien à des partenaires en éducation (SAP), pour l’année 2024-2025.

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Demande de versement – Coûts réels du projet – Subvention pour les projets d'investissement en infrastructure (SPII)

Toutes les demandes PAFIRSPA déposées en 2023-2024 incluant le nom du demandeur, le titre du projet et si possible la valeur du projet et le montant de la subvention demandée ainsi que la liste des projets ayant obtenus ou non une subvention.

Toutes les demandes PAFIRSPA déposées en 2023-2024 incluant le nom du demandeur, le titre du projet et si possible la valeur du projet et le montant de la subvention demandée ainsi que la liste des projets ayant obtenus ou non une subvention.

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