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Régime budgétaire et financier des cégeps 2025-2026

pdf 4.23 Mb regime-budgetaire-cegeps-2025-2026-mars2026.pdf

Allocation totale pour les primes de rétention et les primes pour disparités régionales : (Aparticulier) = Abase + Aj. AS ant. où Abase représente les primes…

Update : March 23, 2026

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec -Année scolaire 2021-2022

pdf 1.84 Mb Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_juin2021.pdf

des tableaux A Subventions de fonctionnement attribuées aux universités du Québec pour l’année universitaire 2021-2022 B Subvention de fonctionnement C …

Update : January 21, 2022

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec -Année scolaire 2021-2022

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des tableaux A Subventions de fonctionnement attribuées aux universités du Québec pour l’année universitaire 2021-2022 B Subvention de fonctionnement C …

Update : January 21, 2022

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.67 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-decembre-2022.pdf

des opérations qui conduisent ultimement à l’établissement de la subvention aux établissements privés agréés aux fins de subventions par le Ministère. 3 Le…

Update : December 9, 2022

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

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des opérations qui conduisent ultimement à l’établissement de la subvention aux établissements privés agréés aux fins de subventions par le Ministère. 3 Le…

Update : December 9, 2022

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec, version révisée

pdf 1.91 Mb Regles-budgetaires-universites-2019-2020-juin.pdf

des tableaux A Subventions de fonctionnement attribuées aux universités du Québec pour l’année universitaire 2018-2019 B Subvention de fonctionnement C …

Update : November 29, 2021

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec, version révisée

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des tableaux A Subventions de fonctionnement attribuées aux universités du Québec pour l’année universitaire 2018-2019 B Subvention de fonctionnement C …

Update : November 29, 2021

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2020-2021

pdf 2.13 Mb Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2020-2021-juillet-2020.pdf

des tableaux A Subventions de fonctionnement attribuées aux universités du Québec pour l’année universitaire 2020-2021 B Subvention de fonctionnement C …

Update : November 29, 2021

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2020-2021

pdf 2.13 Mb Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2020-2021-juillet-2020.pdf

des tableaux A Subventions de fonctionnement attribuées aux universités du Québec pour l’année universitaire 2020-2021 B Subvention de fonctionnement C …

Update : November 29, 2021

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026

pdf 2.51 Mb Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-mars2026.pdf

établissements d’enseignement universitaire des subventions pour leur fonctionnement, composées d’une subvention générale et de subventions spécifiques. 34…

Update : March 23, 2026

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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec, version révisée

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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2020-2021

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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026

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