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»), nous avons traité votre demande d’accès reçue le 7 septembre 2025, laquelle se lit comme suit : […] je désire obtenir tous les courriels, documents et…

, l'établissement a mis en place des mesures afin de sensibiliser les employés, les clients et les visiteurs au caractère criminel de l'exploitation…

Diffuser les informations, ressources et bonnes pratiques relatives aux enjeux de l’immigration auprès de tous les organismes membres d’instances [...] 2…

RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2021-2022 MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES COORDINATION ET RÉDACTION La présente…

origine haïtienne au Québec 2025-02-19 Acceptée 2025-03-11 28659 Les données les plus récentes concernant le nombre de dossiers en attente à Francisation…

Total 0 2 29 0 11 1 43 État de réalisation des actions en lien avec les priorités régionales Tous les MO assujettis à la LAOVT ont proposé des initiatives en…

personnels, je désire obtenir copie du ou des document(s) suivants : Tous les documents, courriels, notes de réunion et/ou transcriptions relatifs aux coûts…

Plan d’action ministériel à l’égard des personnes handicapées 2022-2025 ainsi que son bilan des réalisations 2023-2024. En effet, la Loi prévoit, à l’article…

demander d’attribuer un statut juridique en vertu de la Loi sur les biens culturels du Québec et d’enclencher le processus dans les meilleurs délais. Deux…

les pages 7 et 10 ne peuvent vous être transmises, car les avis et les recommandations sont protégés en vertu de l’article 37 de la Loi [...] couvre pas tous…