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Documents notifiés à la ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme 2024-2025
pdf 395 Kb TAB_documents_notifies_2024_2025.pdf
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Contrats de formation – Janvier à mars 2022
pdf 256 Kb RA_P23_Contrats_Formation_JAN-MAR_2022.pdf
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Application for annual certificate regarding a foreign specialist
pdf 63 Kb A310_ApplicationForForeignSpecialistIFC.pdf
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Documents en lien avec la création d'un bureau du Québec à Tel-Aviv
pdf 3.76 Mb Documents-creation-bureau-Tel-Aviv-MRIF-20230815-001.pdf
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Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion - octobre à décembre 2025-2026
pdf 101 Kb 24-contrats-publicite-promotion-oct-dec-2025.pdf
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Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile - octobre à décembre 2025-2026
pdf 102 Kb 25-contrats-telecommunication-oct-dec-2025.pdf
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Renseignements relatifs aux frais pour véhicule de fonction du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - avril à juin 2023-2024
pdf 56 Kb 19-vehicule-fonction-avril-juin-2023.pdf
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Total des frais de déplacement du personnel et du personnel de cabinet - avril à juin 2023-2024
pdf 54 Kb 16-frais-deplacement-avril-juin-2023.pdf
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Total des frais de déplacement du personnel et du personnel de cabinet - juillet à septembre 2023-2024
pdf 17.88 Kb 16-Rens-relatifs-frais-deplacement-juillet-sept-2023.pdf
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Renseignements relatifs aux frais pour véhicule de fonction du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - juillet à septembre 2023-2024
pdf 18.48 Kb 19-Rens-relatifs-frais-vehicule-fonction-juillet-sept-2023.pdf
