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liés aux changements climatiques sur le territoire municipal Schéma d’aménagement et de développement Plans et règlements d’urbanisme Plan municipal de…

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la majorité des voix. ◼ Une ou un membre du conseil d’administration cesse d’en faire partie s’il perd la qualité de membre du conseil municipal. ◼ Le consei…

la forme d’un conseil de direction de police nous semble une orientation intéressante à travailler. Nous suggérons d’analyser la création d’un conseil de…

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pas pour reproduire ici leurs pays d’origine en version miniature, mais pour devenir le plus Québécois possible, pour devenir similaires à nous, bref, pour…

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favoriser leur intégration et leur maintien en emploi » (Secrétariat du Conseil du trésor, 2003, p. 8). Ce programme est administré par le Conseil du…

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