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INFRACTIONS CONTRE LA PROPRIÉTÉ Crime d’incendie, introduction par effraction, introduction par effraction pour voler une arme à feu, introduction par…

posé par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, par une manipulation affective ou du chantage. Cet acte assujettit…

posé par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, par une manipulation affective ou du chantage. Cet acte assujettit…

taille et des petites municipalités, afin de compenser le coût par unité souvent plus élevé. Fixer un seuil minimal de contribution de l’État par porte pour…

2R8 345,00 $ Congrès SRQ: La radiologie intelligente Direction des laboratoires et de l'imagerie médicale 1 14-nov-25 246, chemin du Lac-Millette,…

le réseau des RI par une indexation des coûts d’opération Recommandation 2 : Relancer les chantiers en RI en augmentant l’enveloppe des établissements de…

l’ampleur des besoins et de l’utilisation réelle du programme par la population. Le RCSD est un programme apprécié, tant par les bénéficiaires que par les…

l’UQAM appuie les demandes formulées par l’Université du Québec (UQ) dans son mémoire, en cohérence avec les enjeux systémiques de financement du réseau.…

passant par appels d’offres). Objectif – efficacité et compétitivité MNC souhaite poursuivre cette proche collaboration avec le Gouvernement pour les…

médiatique serait-il couvert par la S-32.1, si sa création prend appui sur un film ou sur la S-32.01 pour l’aspect art visuel? etc. Cela a été démontré par…